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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mas Rouveyrac

03009920AA001
Autorisé
le 16 avril 2020
12 m² de locaux Commerce 2 880 m² terrain Cros (30170)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
16 avril 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Cros (30099)
Adresse
Mas Rouveyrac
Lieu-dit : LE BUISSON
30170 Cros
Parcelle(s)
A 553
Superficie terrain
2 880 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
30170 Cros
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Commerce12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL