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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Cabanes

03010319R0026
Autorisé
le 14 octobre 2019
3 m² de locaux Agriculture 855 m² terrain Domazan (30390)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
14 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Domazan (30103)
Adresse
Les Cabanes
30390 Domazan
Parcelle(s)
ZH 132
ZH 133
Superficie terrain
855 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
30390 Domazan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,03,0
Agriculture9,03,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL