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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Nimes

03010424D0002
Annulé
le 24 avril 2024
600 m² de locaux Agriculture Domessargues (30350)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
24 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Domessargues (30104)
Adresse
Route De Nimes
Lieu-dit : LE PLAN
30350 Domessargues
Parcelle(s)
A 744
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC TRASTET
SIREN
431734961
SIRET
43173496100011
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
30350 Domessargues
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux600,0
Agriculture600,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL