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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fons-Sur-Lussan

03011313R0004
Autorisé
le 30 août 2013
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 m² terrain Fons-Sur-Lussan (30580)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Fons-Sur-Lussan (30113)
Adresse

30580 Fons-Sur-Lussan
Parcelle(s)
B 807
Superficie terrain
20 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GGL GROUPE
SIREN
422889469
SIRET
42288946900041
Code APE
42.99Z
Code juridique
5710,0
Adresse
30900 Naã‚ÂŽMes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL