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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fourques

03011720C0031
Autorisé
le 29 octobre 2020
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 900 m² terrain Fourques (30300)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
29 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Fourques (30117)
Adresse

Lieu-dit : IE DES CANARDS
30300 Fourques
Parcelle(s)
C 489
Superficie terrain
20 900 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206056
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL