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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Des Meules

03012114A0002
Autorisé
le 16 mars 2015
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 244 m² terrain Gailhan (30260)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Gailhan (30121)
Adresse
Chem Des Meules
Lieu-dit : LE VILLAGE
30260 Gailhan
Parcelle(s)
A 472
Superficie terrain
244 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
30000 Naã‚ÂŽMes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL