Permis de construire – Locaux non résidentiels

03012214N0017

03012214N0017

Autorisé

le 19 janvier 2015

34 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1

Dépôt

2014

2

Autorisation

19 janvier 2015

3

Ouverture chantier

—

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Occitanie
Département: Gard (30)
Commune: None (30122)
Adresse: None None
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 30730 Gajan
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination: Commerce
Service public: Autre équipement public

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Locaux	—	34,0	—	—	—
Commerce	—	34,0	—	—	—

Références administratives

Type de demande: Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt: 2014
Date de prise en compte – autorisation: Mars 2015
Dernière mise à jour: Mars 2015

Données issues de la base SITADEL