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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gaujac

03012713RA009
Autorisé
le 07 août 2013
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 916 m² terrain Gaujac (30330)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Gaujac (30127)
Adresse

Lieu-dit : PICARELE
30330 Gaujac
Parcelle(s)
B 806
Superficie terrain
2 916 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GAUJAC
SIREN
213001274
SIRET
21300127400017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
30330 Gaujac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL