Permis de construire – Locaux non résidentiels
21 Rue Des Combattants
03013317Y0074
Autorisé
le 03 janvier 2018
16 m² de locaux
Habitation
126 m² terrain
Le Grau Du Roi (30240)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
03 janvier 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gard (30)
- Commune
- Le Grau Du Roi (30133)
- Adresse
-
21 Rue Des Combattants
30240 Le Grau Du Roi - Parcelle(s)
- BO 99
- Superficie terrain
- 126 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 30240 Le Grau Du Roi
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108,0 | — | — | — | 22,0 |
| Locaux | 49,0 | 16,0 | 22,0 | — | — |
| Commerce | 49,0 | — | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL