Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chemin Des Campagnes
03013324Y0033
Annulé
le 08 novembre 2024
28 m² de locaux
Bureaux
231 730 m² terrain
Le Grau Du Roi (30240)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
08 novembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gard (30)
- Commune
- Le Grau Du Roi (30133)
- Adresse
-
Chemin Des Campagnes
30240 Le Grau Du Roi - Parcelle(s)
- DA 2
- Superficie terrain
- 231 730 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
- SIREN
- 110068012
- SIRET
- 11006801200050
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7113,0
- Adresse
- 92800 Puteaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 28,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2024
- Dernière mise à jour
- Novembre 2024
Données issues de la base SITADEL