Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mauressargues

03016316N0001
Autorisé
le 25 février 2016
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Mauressargues (30350)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
25 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Mauressargues (30163)
Adresse

Lieu-dit : FONT SAUVE ET COURME
30350 Mauressargues
Parcelle(s)
A 281
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MAURESSARGUES
SIREN
213001639
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
30350 Mauressargues
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL