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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zae Les Catananches

03016413A0002
Commencé
le 03 mai 2013
26 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 400 m² terrain Mejannes-Le-Clap (30430)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 mai 2013
3
Ouverture chantier
02 juillet 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Mejannes-Le-Clap (30164)
Adresse
Zae Les Catananches
30430 Mejannes-Le-Clap
Parcelle(s)
B 716
Superficie terrain
1 400 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MEJANNES-LE-CLAP
SIREN
213001647
SIRET
21300164700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
30430 Mejannes-Le-Clap
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux26,0
Service public26,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL