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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Hotel De Ville

03016413A0011
Autorisé
le 09 mars 2014
108 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 595 m² terrain Mejannes-Le-Clap (30430)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Mejannes-Le-Clap (30164)
Adresse
Hotel De Ville
Lieu-dit : VILLAGE NORD
30430 Mejannes-Le-Clap
Parcelle(s)
C 649
C 643
Superficie terrain
8 595 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MEJANNES-LE-CLAP
SIREN
213001647
SIRET
21300164700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
30430 Mejannes-Le-Clap
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Extension
Non
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1373,0108,0
Service public1373,0108,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL