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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03016415C0009

03016415C0009
Autorisé
le 09 octobre 2015
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
None (30164)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU GARD
SIREN
223000019
SIRET
22300001900073
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
30044 Nimes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,020,0
Service public18,020,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL