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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De Montagnac

03016719A0014
Autorisé
le 20 juin 2019
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 25 m² terrain Meyrannes (30410)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
20 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Meyrannes (30167)
Adresse
Chem De Montagnac
30410 Meyrannes
Parcelle(s)
A 933
A 932
Superficie terrain
25 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206643
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL