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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03016820A0017

03016820A0017
Autorisé
le 20 novembre 2020
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
20 novembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
None (30168)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844212427
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL