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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Du Mas De Pian

03018322N0014
Autorisé
le 18 juillet 2022
7 m² de locaux Bureaux 400 m² terrain Moulezan (30350)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
18 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Moulezan (30183)
Adresse
Chemin Du Mas De Pian
30350 Moulezan
Parcelle(s)
D 1114
Superficie terrain
400 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD
SIREN
200039543
SIRET
20003954300018
Code APE
35.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
30000 Nimes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL