Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rte De Castelnau
03018413N0038
Terminé
le 23 décembre 2013
50 m² de locaux
Agriculture
3 285 m² terrain
Moussac (30190)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 décembre 2013
3
Ouverture chantier
15 mars 2014
4
Achèvement
01 août 2014
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gard (30)
- Commune
- Moussac (30184)
- Adresse
-
Rte De Castelnau
Lieu-dit : LES VIGNASSES
30190 Moussac - Parcelle(s)
- A 418
- Superficie terrain
- 3 285 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 30190 Moussac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200,0 | 50,0 | — | — | — |
| Agriculture | 200,0 | 50,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL