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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Departementale N 7

03018418N0015
Autorisé
le 28 avril 2018
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 100 m² terrain Moussac (30190)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Moussac (30184)
Adresse
Rte Departementale N 7
Lieu-dit : LES MATTES
30190 Moussac
Parcelle(s)
C 2128
Superficie terrain
100 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206643
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL