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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ners

03018821A0004
Autorisé
le 15 mars 2021
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 192 m² terrain Ners (30360)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
15 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Ners (30188)
Adresse

Lieu-dit : PLAN DU BOS
30360 Ners
Parcelle(s)
A 554
Superficie terrain
192 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL