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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue Raymond Marc

03018915P0139
Autorisé
le 24 août 2015
Habitation 466 m² terrain Nimes (30000)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 août 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Nimes (30189)
Adresse
13 Rue Raymond Marc
30000 Nimes
Parcelle(s)
EZ 164
Superficie terrain
466 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU GARD
SIREN
223000019
SIRET
22300001900073
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
30000 Nimes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation130,0130,0
Locaux130,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL