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Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 Rue Roussy

03018920P0805
Autorisé
le 26 novembre 2020
Habitation 540 m² terrain Nimes (30000)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
26 novembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Nimes (30189)
Adresse
18 Rue Roussy
30000 Nimes
Parcelle(s)
EY 596
Superficie terrain
540 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ACTA
SIREN
509813846
SIRET
50981384600037
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
30 00 Nimes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation139,0139,0
Locaux139,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL