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Permis de construire – Locaux non résidentiels

63 Route De Sauve

03018922P0946
Autorisé
le 28 septembre 2022
Habitation 643 m² terrain Nimes (30900)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Nimes (30189)
Adresse
63 Route De Sauve
30900 Nimes
Parcelle(s)
ED 15
Superficie terrain
643 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
L'ORANGERAIE
SIREN
900216920
SIRET
90021692000018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
30000 Nimes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation140,0101,0
Locaux128,0101,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL