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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Bagnols

03019117R0001
Autorisé
le 20 mai 2017
33 m² de locaux Bureaux 12 403 m² terrain Orsan (30200)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Orsan (30191)
Adresse
Route De Bagnols
30200 Orsan
Parcelle(s)
0A 1247
0A 914
0A 1205
Superficie terrain
12 403 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ORSAN
SIREN
213001910
SIRET
21300191000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
30200 Orsan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux33,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL