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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Avenue Des Tavans

03019122R0023
Autorisé
le 21 novembre 2022
Habitation 225 m² terrain Orsan (30200)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
21 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Orsan (30191)
Adresse
1 Avenue Des Tavans
30200 Orsan
Parcelle(s)
C 191
Superficie terrain
225 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
30290 Saint-Victor-La-Coste
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation150,070,0
Locaux70,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL