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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pompignan

03020015A0002
Autorisé
le 22 juillet 2015
40 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 601 m² terrain Pompignan (30170)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
22 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Pompignan (30200)
Adresse

Lieu-dit : SADOULET
30170 Pompignan
Parcelle(s)
AB 80
Superficie terrain
1 601 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE LACAN
SIREN
200032373
SIRET
20003237300017
Code APE
36.00Z
Code juridique
7353,0
Adresse
30170 Pompignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,040,0
Service public14,040,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL