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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pompignan

03020024A0038
Autorisé
le 31 décembre 2024
324 m² de locaux Agriculture 9 212 m² terrain Pompignan (30170)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
31 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Pompignan (30200)
Adresse

Lieu-dit : L EUZIERE
30170 Pompignan
Parcelle(s)
AP 168
AP 169
Superficie terrain
9 212 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA BECEDE
SIREN
792145104
SIRET
79214510400016
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
30570 Val D Aigoual
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux324,0
Agriculture324,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL