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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ponteils-Et-Bresis

03020112A0009
Annulé
le 12 février 2013
96 m² de locaux Agriculture 1 m² terrain Ponteils-Et-Bresis (30450)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
12 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Ponteils-Et-Bresis (30201)
Adresse

Lieu-dit : CONFLANS
30450 Ponteils-Et-Bresis
Parcelle(s)
C 678
Superficie terrain
1 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
30450 Concoules
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux96,0
Agriculture96,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Dernière mise à jour
Février 2013

Données issues de la base SITADEL