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Permis de construire – Locaux non résidentiels

114 Rue Raoul Trintignant

03020220S0037
Autorisé
le 10 mai 2021
69 m² de locaux Habitation 298 m² terrain Pont-Saint-Esprit (30130)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
10 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Pont-Saint-Esprit (30202)
Adresse
114 Rue Raoul Trintignant
30130 Pont-Saint-Esprit
Parcelle(s)
BE 78
Superficie terrain
298 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MAS ARDECHOIS
SIREN
497750661
SIRET
49775066100017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
30130 Pont Saint Eqsprit
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation140,0140,0
Locaux69,0140,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL