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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03020221S0173

03020221S0173
Autorisé
le 24 février 2022
39 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
None (30202)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
AU FOURNIL SARABEL
SIREN
491609475
SIRET
49160947500026
Code APE
10.71C
Code juridique
5499,0
Adresse
30130 Pont Saint Esprit
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux260,039,0
Commerce260,039,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL