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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0302092500049

0302092500049
Autorisé
le 23 juin 2025
Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
23 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
None (30209)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PUJAUT
SIREN
213002090
SIRET
21300209000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
30131 Pujaut
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1980,01980,01980,0
Service public1980,01980,01980,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL