Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De Rabasse

03021220R0030
Autorisé
le 02 janvier 2021
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 38 115 m² terrain Remoulins (30210)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
02 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Remoulins (30212)
Adresse
Chem De Rabasse
Lieu-dit : PETIT BAUDRAN
30210 Remoulins
Parcelle(s)
AK 21
Superficie terrain
38 115 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844212427
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL