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Permis de construire – Locaux non résidentiels

97 Chemin Berard De Malavas

03021415C0011
Terminé
le 03 mars 2016
249 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 855 m² terrain Ribaute Les Tavernes (30720)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 mars 2016
3
Ouverture chantier
02 mai 2016
4
Achèvement
03 novembre 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Ribaute Les Tavernes (30214)
Adresse
97 Chemin Berard De Malavas
30720 Ribaute Les Tavernes
Parcelle(s)
AR 197
Superficie terrain
5 855 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES
SIREN
213002140
SIRET
21300214000019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
30720 Ribaute Les Tavernes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1334,0249,0118,0
Service public1334,0249,0118,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL