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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Du Bourgas

03021720R0080
Autorisé
le 16 avril 2021
143 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 622 m² terrain Rochefort-Du-Gard (30650)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
16 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Rochefort-Du-Gard (30217)
Adresse
Chemin Du Bourgas
Lieu-dit : LE BOURGAS
30650 Rochefort-Du-Gard
Parcelle(s)
AP 11
Superficie terrain
622 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES
SIREN
253000152
SIRET
25300015200012
Code APE
36.00Z
Code juridique
7354,0
Adresse
30390 Domazan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux143,0
Service public143,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL