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Permis de construire – Locaux non résidentiels

44 Chem De La Verriere

03022314A0009
Terminé
le 17 juin 2014
72 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 832 m² terrain Rousson (30340)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 juin 2014
3
Ouverture chantier
01 septembre 2014
4
Achèvement
01 décembre 2014

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Rousson (30223)
Adresse
44 Chem De La Verriere
30340 Rousson
Parcelle(s)
BO 71
BO 184
BO 182
Superficie terrain
12 832 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROUSSON
SIREN
213002231
SIRET
21300223100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
30340 Rousson
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3517,072,0
Service public3517,072,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2015
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL