Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sabran

03022514RA010
Autorisé
le 28 avril 2014
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 631 m² terrain Sabran (30200)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Sabran (30225)
Adresse

Lieu-dit : COLOMBIER
30200 Sabran
Parcelle(s)
AO 172
Superficie terrain
631 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
SIREN
200034692
SIRET
20003469200018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
30200 Bagnols-Sur-Ceze
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux131,013,0
Service public131,013,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL