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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03022516R0013

03022516R0013
Autorisé
le 27 janvier 2017
87 m² de locaux Bureaux

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
27 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
None (30225)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
SIREN
213000284
SIRET
21300028400017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
30200 Sabran
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux680,087,0
Commerce615,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL