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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Andre-De-Valborgne

03023123A0010
Autorisé
le 24 août 2023
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 753 m² terrain Saint-Andre-De-Valborgne (30940)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
24 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Saint-Andre-De-Valborgne (30231)
Adresse

Lieu-dit : PONT DE L ELZE
30940 Saint-Andre-De-Valborgne
Parcelle(s)
A 709
Superficie terrain
753 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206643
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL