Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Stade
03024114N0009
Terminé
le 05 septembre 2014
618 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
5 994 m² terrain
Saint-Chaptes (30190)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 septembre 2014
3
Ouverture chantier
27 octobre 2014
4
Achèvement
16 juin 2015
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gard (30)
- Commune
- Saint-Chaptes (30241)
- Adresse
-
Rue Du Stade
30190 Saint-Chaptes - Parcelle(s)
-
AN 261
AN 260 - Superficie terrain
- 5 994 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
- SIREN
- 213002413
- SIRET
- 21300241300010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 30190 Saint-Chaptes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 618,0 | — | — | — |
| Service public | — | 618,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2016
Données issues de la base SITADEL