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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Rhule

03024515N0003
Terminé
le 01 décembre 2015
75 m² de locaux Commerce 612 m² terrain Saint-Come-Et-Maruejols (30870)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 décembre 2015
3
Ouverture chantier
23 décembre 2015
4
Achèvement
30 juin 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Saint-Come-Et-Maruejols (30245)
Adresse
Le Rhule
30870 Saint-Come-Et-Maruejols
Parcelle(s)
B 1388
Superficie terrain
612 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TMFD
SIREN
812496669
SIRET
81249666900019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux75,0
Commerce75,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL