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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint Genies De Malgoires

0302551800018
Autorisé
le 26 avril 2018
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint Genies De Malgoires (30190)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Saint Genies De Malgoires (30255)
Adresse

Lieu-dit : LES GOUSATS
30190 Saint Genies De Malgoires
Parcelle(s)
B 2224
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206643
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
30901 N Mes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL