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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Du Cambon

03025814T0079
Autorisé
le 23 juillet 2014
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 28 530 m² terrain Saint-Gilles (30800)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Saint-Gilles (30258)
Adresse
Chem Du Cambon
Lieu-dit : VOIE COMMUNALE DES PECHEURS
30800 Saint-Gilles
Parcelle(s)
I 883
Superficie terrain
28 530 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
30900 Naã‚ÂŽMes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL