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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03025816T0031

03025816T0031
Commencé
le 18 novembre 2016
24 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 novembre 2016
3
Ouverture chantier
27 janvier 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
None (30258)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT
SIREN
338571904
SIRET
33857190400048
Code APE
41.10C
Code juridique
5515,0
Adresse
30035 Nimes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation608,031,0110,0
Locaux320,024,050,0
Commerce320,024,050,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL