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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zac Mitra

03025816T0069
Autorisé
le 19 juin 2016
8 m² de locaux Bureaux Saint-Gilles (30800)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Saint-Gilles (30258)
Adresse
Zac Mitra
30800 Saint-Gilles
Parcelle(s)
B 2
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844205959
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
30000 Nimes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL