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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Hilaire-D Ozilhan

03026022R0017
Autorisé
le 29 juillet 2022
15 m² de locaux Agriculture 855 m² terrain Saint-Hilaire-D Ozilhan (30210)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
29 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Saint-Hilaire-D Ozilhan (30260)
Adresse

30210 Saint-Hilaire-D Ozilhan
Parcelle(s)
ZE 777
Superficie terrain
855 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
30210 Saint-Hilaire-D Ozilhan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Agriculture15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL