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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De Saint Genies

03028113N0029
Autorisé
le 15 août 2013
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 m² terrain Saint-Mamert-Du-Gard (30730)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Saint-Mamert-Du-Gard (30281)
Adresse
Chem De Saint Genies
30730 Saint-Mamert-Du-Gard
Parcelle(s)
B 2283
B 2282
B 2278
Superficie terrain
15 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844206643
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
30100 Ales
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL