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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Martial

03028313AA001
Autorisé
le 06 mars 2013
14 m² de locaux Bureaux 5 496 m² terrain Saint-Martial (30440)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Saint-Martial (30283)
Adresse

Lieu-dit : MALBOS
30440 Saint-Martial
Parcelle(s)
B 1155
B 1157
Superficie terrain
5 496 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
30440 Saint-Martial
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL