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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Pons-La-Calm

03029217RA004
Annulé
le 13 décembre 2017
1 733 m² de locaux Agriculture 17 060 m² terrain Saint-Pons-La-Calm (30330)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
13 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Saint-Pons-La-Calm (30292)
Adresse

Lieu-dit : LES LIGNIERES
30330 Saint-Pons-La-Calm
Parcelle(s)
A 297
Superficie terrain
17 060 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
LES FLOURINES
SIREN
397707217
SIRET
39770721700022
Code APE
01.21Z
Code juridique
6598,0
Adresse
30330 Saint-Pons-La-Calm
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1733,0
Agriculture1733,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL