Permis de construire – Locaux non résidentiels
Saint-Pons-La-Calm
03029218AA006
Autorisé
le 09 mai 2018
18 m² de locaux
Bureaux
3 608 m² terrain
Saint-Pons-La-Calm (30330)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
09 mai 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gard (30)
- Commune
- Saint-Pons-La-Calm (30292)
- Adresse
-
Lieu-dit : BEAUFER
30330 Saint-Pons-La-Calm - Parcelle(s)
- B 910
- Superficie terrain
- 3 608 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 30330 Cavillargues
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 18,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Dernière mise à jour
- Juin 2018
Données issues de la base SITADEL