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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Du Frigoulas

03029225RA004
Autorisé
le 23 juin 2025
24 m² de locaux Bureaux Saint-Pons-La-Calm (30330)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
23 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Saint-Pons-La-Calm (30292)
Adresse
Rte Du Frigoulas
Lieu-dit : LES JUSTICES
30330 Saint-Pons-La-Calm
Parcelle(s)
0B 31
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOLEIL ELEMENTS 39
SIREN
911484699
SIRET
91148469900010
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
34000 Montpellier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux24,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL